J.O. 163 du 16 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2004 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400056A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juillet 2004, M. Monniot (Jean-Louis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2004 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.